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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Discussion d'une proposition de loi
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela requiert à nouveau un opérateur principal public sous contrôle de la nation.
Cette proposition de loi a deux avantages. Philippe Brun a exposé le premier : éviter un démembrement d'EDF. Je renvoie tous ceux qui nous disent que le projet Hercule n'est plus d'actualité à la lecture de son rapport spécial sur les participations financières de l'État. Nous ne voulons ni d'Hercule ni d'Héraclès. Nous ne voulons pas d'un dispositif – quel que soit le nom qu'on voudra lui donner – qui permettrait de démanteler à nouveau le principal opérateur en mettant d'un côté, toujours sous le contrôle public ce qui coûte cher, la relance du nucléaire par exemple, et d'un autre côté toutes les opérations rentables d'EDF.
La proposition de loi nous permettrait de garder le contrôle pour éviter un démembrement, ce qui est évidemment essentiel.
En outre, inscrire dans la loi les activités d'EDF et y préciser que l'État détient l'intégralité de son capital permettrait de rendre ce dernier incessible, sauf vote contraire du Parlement.
