Intervention de Caroline Abadie

Je suis totalement d'accord avec vous et nous partageons le même objectif. C'est, du reste, la raison pour laquelle nous avons déjà satisfait votre amendement. Dans son audition de mai 2020, la présidente de la CNIL avait d'ailleurs annoncé que celle-ci procéderait à une série de contrôles du dispositif SI-DEP et Contact Covid, afin de s'assurer de la conformité de leur mise en œuvre avec le texte que nous votions.

Vous serez peut-être heureuse de savoir que, depuis le mois d'avril 2020, quarante-huit opérations de contrôle ont été effectuées. Il s'agit d'investigations sur place ou en ligne, mais également par le biais de la transmission de documents. Ces contrôles peuvent d'ailleurs conduire, en cas de manquements graves ou répétés, à l'adoption de mesures correctrices, telles que des mises en demeure, voire des sanctions. Tout cela se fait, bien entendu, en bonne intelligence. Les vérifications donnent lieu à des échanges approfondis avec le ministère de la santé et les autres organismes qui gèrent ou utilisent ces outils.

Enfin, en vertu de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020, la CNIL rend un avis public au Parlement sur la mise en œuvre de ces outils – nous le savons tous, puisque nous les lisons attentivement. Le dernier de ses avis vient de paraître, et j'en cite le résumé : « La synthèse des travaux menés par la CNIL ne révèle pas de dysfonctionnement majeur des systèmes d'information créés pour lutter contre la crise sanitaire. Des ajustements techniques et des textes ont été effectués par le Gouvernement pour tenir compte de ses remarques. »

Votre amendement me semble donc largement satisfait et je vous demande donc de le retirer, à défaut de quoi j'émettrais un avis défavorable.