Intervention de Erwan Balanant

Je me réjouis également de cet accord, qui représente une première coconstruction. Le groupe Démocrate s'en félicite également parce qu'à l'occasion de chacun de ces textes nous avions demandé des bilans d'étape – l'idée est à peu près la même que la clause de revoyure. La date du 31 janvier 2023 me semble raisonnable compte tenu du calendrier que connaît l'Assemblée au mois de décembre, et elle permet en outre de prévoir une étape au 31 octobre, qui scinde cette période en deux phases de trois mois chacune. C'est très bien.

Avec cette nouvelle méthode issue de l'accord que nous avons trouvé en commission, nous pourrons concentrer nos débats en séance publique sur d'autres questions, sur lesquelles nous n'aurions pas trouvé d'accord. Du moins celle-ci est-elle purgée et nous pouvons avancer, sans avoir, je l'espère, à revenir sur cette date en séance. Je vous remercie pour l'écoute mutuelle dont nous avons su faire preuve.