Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels :
Monsieur Clouet, vous vous félicitez du caractère unifié de ce régime. Or, justement, la volonté d'avancer vers un régime unique pour l'ensemble des actifs, des salariés, de notre pays est la philosophie même de ces dispositions.