Intervention de Carole Grandjean

Je tiens à le redire, cette mesure vise à s'assurer que les mêmes efforts donnent les mêmes droits aux clercs et aux salariés des notaires qu'à l'ensemble des actifs du pays. J'en profite pour répondre aux questions sur le ciblage des publics : seules ces deux professions sont concernées, et non les notaires libéraux.

C'est une mesure de convergence, les collègues d'outre-mer de ces professionnels cotisant déjà au régime général, et donc une mesure de justice.

À la suite de vos interpellations, je répète que ce régime n'est pas financé par les seules cotisations de ses affiliés, mais qu'il bénéficie d'une taxe affectée sur les émoluments, d'un montant de 423 millions d'euros en 2022, qui permet de l'équilibrer.

Enfin, on l'a dit, il s'agit d'un régime de passage : 60 % de ses bénéficiaires actuels sont polypensionnés et ont donc déjà plusieurs interlocuteurs. Bien sûr, tous bénéficieront de la clause du grand-père, qui a valeur de principe dans ce texte.

Monsieur Bazin, pour répondre à votre question concernant l'Alsace-Moselle, ce texte ne concerne que le risque vieillesse, et non les autres risques couverts par la protection sociale comme la maladie.

Je réaffirme également que, comme cela a déjà été le cas pour d'autres fonds, les réserves du régime, d'un montant de 1 milliard d'euros à la fin 2021, resteront sa propriété. Soyez rassurés, nous nous y engageons.