Intervention de Thibault Bazin

Pour la lisibilité de nos débats, il me semble important que nous restions proches du texte et des points qu'il aborde successivement. En effet, certaines des précédentes interventions ne portaient pas sur les clercs et employés de notaires. Les propos n'étaient pas inintéressants et contribuent aux débats, mais il me semble préférable de rester sur ce sujet précis.

Pour la bonne compréhension des débats, notons que les clercs et employés de notaires d'Alsace-Moselle ne sont pas concernés par la disposition dont il est ici question : j'estime important de le préciser. Se pose d'ailleurs une question les concernant, monsieur le ministre délégué, étant donné que ces personnels ne cotisent pas pour cette caisse de retraite spéciale, mais seulement pour la complémentaire de ce régime.

Par ailleurs, madame la rapporteure générale, votre rapport indique – et vous venez de le rappeler – que ce régime compte un nombre important de personnes polypensionnées. Or, ce qui me préoccupe, c'est que seuls 40 % des salariés de ce régime spécial ont une carrière complète. Sa suppression améliorerait-elle la donne pour ces personnes ? J'insiste, et vous en avez vous-même parlé : l'extinction de ce régime spécial, qui compte de nombreux polypensionnés, améliorerait-elle la situation des 60 % de personnels dont la carrière n'est pas complète ? Cette question est importante pour ces personnes.

Cela étant, j'adhère à votre projet de suppression, même s'il convient de préciser que les règles liées à l'âge sont proches du cadre légal général et que ce régime spécial ne présente pas le même problème d'injustice sociale que les autres.

Pour favoriser l'acceptabilité de la réforme par les salariés du notariat, il faut bien préciser les avantages qu'ils auront à quitter leur régime spécial pour le régime général. C'est important.

On a parlé des excédents de ce régime. Cela n'a pas toujours été le cas : il y a une dizaine d'années, il était déficitaire et les cotisations salariales et patronales ont dû être augmentées. Il s'agit d'un enjeu à long terme.