Intervention de Marc Le Fur

À la différence de l'orateur précédent, je défendrai vraiment cet amendement, qui concerne une catégorie de salariés qui mérite toute notre attention : celle des clercs et employés de notaires. Cette profession compte 74 000 personnes, dont 85 % de femmes, réparties sur l'ensemble de notre territoire et qui concourent à la stabilité du droit, élément essentiel dans notre République.

Ces salariés n'ont pas un régime spécial, mais un régime autonome. Cela signifie qu'ils gèrent eux-mêmes leur régime, sans jamais solliciter le concours de leurs concitoyens. Ce régime est ancien et a toujours tenu, demeurant à l'équilibre, car géré en bon père de famille. Il n'existe donc pas de raison de prendre le fruit de leur travail à ces gens qui ont accompli des efforts de gestion. Voilà pourquoi nous considérons que ce régime doit être maintenu.

Comme l'a très bien dit ma collègue Louwagie, le financement des recettes de ce régime a été décidé collectivement ; il inclut une cotisation calculée à partir de ce que l'on appelle les frais de notaire, à un taux de 4 %. Ces fonds concourent non seulement à la branche retraite du régime, mais aussi à tous les autres volets sociaux, qu'il s'agisse de la maladie, des accidents, ou encore de la maternité. Conservons donc cette singularité, qui ne coûte rien aux autres et qui a le mérite de la bonne gestion. Arrêtons d'embêter des gens qui font bien leur travail. Pour une fois que quelque chose fonctionne, respectons-le !