Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement de notre collègue Philippe Juvin a trait à la suppression de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).

Contrairement à d'autres régimes spéciaux, celui-ci ne bénéficie pas de financements de l'État. Comment fonctionne-t-il ? La cotisation retraite y est majorée de 1,73 %, ce taux ayant été fixé par accord entre les professionnels du notariat ; s'y ajoute une cotisation de 4 % calculée non pas sur les salaires, mais sur les honoraires réglementés. Ce système comporte ainsi une capitalisation collective.

Nous souhaiterions, madame la ministre, monsieur le ministre, que vous nous disiez ce que vous pensez d'un tel régime, qui associe au système par répartition, auquel nous sommes très attachés, un système de capitalisation collective qui pourrait remédier au problème de l'équilibre démographique, problème qui nous conduira probablement à réformer à nouveau le système de retraite dans quelques années.

Pourquoi ne pas intégrer dans l'ensemble des régimes de retraite une quote-part de capitalisation collective au profit de l'ensemble des salariés ?

Cela étant, j'ai entendu la réponse de Mme la rapporteure générale à notre amendement similaire relatif au régime spécial de la Banque de France, et dans un souci de justice, de lisibilité et de crédibilité – et bien sûr en accord avec Philippe Juvin –, je retire cet amendement.