Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Le régime des clercs et employés de notaires a été créé en 1937, c'est-à-dire bien avant le régime général. Pourquoi fonctionne-t-il aussi bien ? Parce que, le taux des cotisations patronales s'élevant à 23 % – il est donc bien supérieur à celui qui est appliqué dans le régime général

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