Intervention de Carole Grandjean

Comme je l'ai fait tout à l'heure s'agissant de la RATP, je tiens à vous rassurer. Le projet de loi prévoit que toutes les personnes recrutées à compter du 1er septembre 2023 seront affiliées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et à l'Agirc-Arrco, mais c'est déjà le cas pour tous les agents contractuels de la Banque de France : de fait, la Caisse des dépôts est déjà familière de cette situation, et le mécanisme de transition est prêt. Nous souhaitons qu'elle continue de s'occuper de la caisse jusqu'à l'extinction du régime, à la fois parce que nous connaissons la qualité de sa gestion et parce que nous savons qu'elle saura maintenir de bonnes relations avec la Banque de France employeur et l'État. Il ne me semble donc pas nécessaire de prévoir des modalités spécifiques.

Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.