Intervention de Thibault Bazin

Il procède du même esprit que celui que j'ai défendu précédemment. Le régime spécial de la Banque de France, qui ne concerne que peu de personnes – en 2021, il comptait 17 000 bénéficiaires et 7 800 cotisants –, va être mis en extinction.

Mais la caisse ne gérait pas uniquement la branche vieillesse : elle s'occupait également des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il convient donc de s'assurer que durant la phase de transition, les ayants droit de ce régime seront accompagnés et que d'autres droits que la retraite pourront leur être ouverts dans le régime général. La question est surtout technique, et concerne le système informatique.

Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous garantir que l'État sera vigilant à ce que des droits puissent être ouverts aux bénéficiaires de ce régime en extinction, notamment pour assurer le risque invalidité, qui peut concerner tout le monde, à tout moment de la vie ? Il est très important de s'assurer que l'extinction de la branche vieillesse du régime spécial n'empêchera pas la couverture des autres risques.