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Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 6 juillet 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure :

Peut-être ai-je omis de présenter un argument important – même si je doute qu'il fasse changer d'avis les oppositions : notre cadre national se situe dans un cadre européen, et le certificat covid numérique de l'Union européenne a été prorogé jusqu'à la fin juin 2003. Or, sans SI-DEP, on ne peut pas émettre les certificats covid numériques liés à nos déplacements européens.

J'entends bien le besoin de débat qui s'exprime, mais je rappelle que, durant les deux heures et demie où le ministre est resté avec nous, une seule question lui a été posée – par Naïma Moutchou – sur SI-DEP, et que toutes les autres questions portaient sur d'autres sujets, si intéressants soient-ils. La clause de revoyure que vous demandez nous permet de discuter de ce système d'information. De fait, nous ne sommes pas en train de parler de l'état d'urgence sanitaire ou de mesures qui contraignent la liberté de nos concitoyens au quotidien. J'entends donc bien votre besoin de futurs débats avec le ministre et je vous propose de dissocier les deux dates que prévoit le texte – l'une liée au système d'information et l'autre aux déplacements. Si nous pouvons nous parler pour dissocier ces dates, je suis ouverte à la discussion et je propose une brève suspension pour permettre une discussion avec les responsables de groupes.

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