Intervention de Carole Grandjean

Tout d'abord, il faut rappeler l'engagement du Gouvernement et de la majorité sur les questions de santé au travail. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui reprend l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux, a déjà permis de conforter dans le droit du travail les obligations des employeurs en la matière. Ceux-ci doivent déployer des mécanismes de prévention à la fois tout au long de la carrière professionnelle et à certains moments clés. Il est important de rappeler à l'ensemble de nos concitoyens que la santé au travail est un enjeu tout au long du parcours professionnel.

Pour faire face à l'enjeu de la pénibilité, le compte personnel de prévention permettra par ailleurs d'accompagner les travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité, en renforçant leur accès à la formation professionnelle, mais aussi en leur permettant de réduire leur temps de travail ou encore de valider des trimestres pour l'assurance retraite.

Ces différents mécanismes sont complémentaires les uns des autres. Le développement du compte personnel de prévention permettra d'accompagner plus de salariés, notamment ceux qui travaillent de nuit ou sont exposés à plusieurs risques professionnels. La loi du 2 août 2021 prévoyait déjà un accompagnement spécifique de ces publics, que nous renforçons. En outre, le fonds de prévention sera doté de 1 milliard d'euros sur l'ensemble du quinquennat : c'est inédit et bien supérieur aux moyens actuels.

Avec la création d'un mécanisme de prévention tout au long de la carrière, le financement de la reconversion professionnelle en cas d'usure professionnelle et l'accompagnement des salariés face aux enjeux de la retraite, nous progressons réellement en matière de prévention en santé au travail.

Avis défavorable sur l'amendement n° 17476 .