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Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 6 juillet 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Nous n'avons aucun désaccord de fond quant à une prolongation de l'application de ces mesures, mais sur la durée de cette prolongation, qui ne fait pas l'unanimité, chaque groupe proposant une durée différente, et qui est, en réalité, relativement subjective. Ce ne serait pas déposséder la commission des lois de son pouvoir que de décider, comme nous l'avons fait à de multiples reprises durant le quinquennat précédent, d'une discussion parallèle ou complémentaire entre les membres de la commission des lois et le ministre. L'absence de ce dernier a été regrettée par plusieurs orateurs. Dont acte : allons au contact du ministre, soyons constructifs tous ensemble et retenons le principe qui consiste, sur ce point– et sur ce point seulement – à discuter avec lui, les membres de la commission des lois proposant, en vue de nos débats en séance publique, une date qui fasse consensus. Nous en sommes capables.

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