Intervention de Naïma Moutchou

Ce débat est important et légitime. Nous avons tous dit de ce régime dérogatoire que nous devons y être particulièrement vigilants. La question de la date n'est pas de savoir si les membres de la commission des lois ou, plus généralement, les parlementaires peuvent délibérer en la matière, car nous pouvons fort bien nous revoir dans trois semaines ou dans deux mois ; elle porte sur l'évolution du cadre sanitaire, la résurgence de l'épidémie, la circulation du virus et l'apparition de nouveaux variants.

Il est proposé de fixer la date au mois de mars – ce qui peut s'expliquer, car nous sortirons alors de la période hivernale et le rebond de l'épidémie devrait, a priori, durer encore quelques mois. S'agissant de la date, les propositions formulées par les groupes d'opposition ne sont pas coordonnées, certains amendements proposant de la fixer en octobre, en novembre, en décembre ou encore en janvier. Peut-être faut-il donc prendre un peu de recul pour parvenir à un consensus sur la date la plus adaptée pour la prolongation du régime dérogatoire. Entre octobre et janvier, nous avons en effet quelque latitude. Peut-être le plus raisonnable est-il de retirer les amendements pour permettre une discussion avant l'examen du texte en séance publique afin de parvenir à une solution unique qui serait celle de l'Assemblée nationale et qui nous honorerait.