Intervention de Olivier Dussopt

Nous le faisons non seulement par souci d'équité et d'harmonisation des règles, mais également parce qu'au sein de l'institution le régime général n'est pas une nouveauté : ces dernières années, sur les 300 à 400 recrutements opérés par an, les trois quarts relèvent du régime général. Par ailleurs, jusqu'en 2014, les agents ayant exercé moins de quinze ans au sein de la Banque de France étaient d'office basculés au régime général. De ce fait, de nombreux pensionnés dépendent déjà de ce régime. Enfin, nous savons que de nombreux salariés de la Banque de France n'effectueront pas forcément une carrière entière en son sein. Une affiliation au régime général permet donc de garantir les mêmes modalités de calcul de la pension.

M. Philippe Juvin nous a interrogés quant aux garanties permettant de pérenniser le régime de la Banque de France. Je rappelle que, comme pour les autres régimes spéciaux, le pacte social est maintenu grâce à la clause dite du grand-père, que le statut spécifique des agents n'est pas remis en cause, pas plus que les spécificités d'organisation du travail propres à l'institution. L'affiliation au régime général ne concerne que l'assurance vieillesse et rien d'autre. Les réserves dont dispose la Banque de France restent la propriété du régime spécial : fin 2021, elles s'élevaient à environ 15 milliards d'euros, soit trente ans de prestations, ce qui permettra d'assurer le paiement des pensions prévues dans le cadre de la clause dite du grand-père. Nous veillerons en outre, si cela se révélait nécessaire malgré ces réserves, à ce que les flux soient suffisants pour garantir la pérennité du régime.

Enfin, je voudrais partager avec vous ma surprise : le régime de la Banque de France vit de placements financiers et il est financé par des dividendes ; il s'agit donc d'un modèle par capitalisation.