Intervention de Pierre Dharréville

Disons les choses comme elles sont sur le régime des agents de la Banque de France, qui est pionnier à bien des égards.

En 2017, il comptait 11 000 cotisants pour 17 000 bénéficiaires – qu'il s'agisse de pensions de retraite ou de réversion. Les agents versent une cotisation dont le taux a augmenté progressivement. L'âge de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les agents nés après le 30 juin 1959. La pension de retraite s'élève à 75 % ou à 80 % du salaire soumis à cotisations des six derniers mois de la carrière. À cela s'ajoutent un certain nombre de majorations, dont un complément spécifique de retraite. Les départs à la retraite anticipée pour pénibilité sont fixés à 57 ans et ne concernent qu'une infime partie des agents, c'est-à-dire ceux qui exercent des métiers pénibles. Enfin, leur régime ne coûte rien aux contribuables puisque leur caisse dégage un excédent de 1,8 milliard d'euros depuis 2020, qui est reversé au régime général.

Par ailleurs, vous avez dû recevoir, monsieur le ministre, une lettre des organisations syndicales de la Banque de France – la CFE-CGC, la CGT, Force ouvrière et le Snabf Solidaires – indiquant que vous ne pouvez revendiquer quelque concertation que ce soit – avec elles en tout cas – puisque celle-ci n'a jamais eu lieu et que votre décision est visiblement unilatérale ; elles vous rappelaient également que des discussions passées avaient conduit les agents de la Banque de France à accepter une dégradation de leurs conditions de travail et une baisse de 25 % de leurs effectifs depuis 2015, en contrepartie d'une promesse faite par l'État de maintenir leur régime spécial. Votre décision remet donc en cause la fiabilité de la parole donnée. Nous contestons la suppression dudit régime, au même titre que nous contestons la suppression de tous les autres.