Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Les raisons pour lesquelles vous critiquez le régime dit spécial de la Banque de France sont à l'opposé de celles que vous adressez aux autres régimes. Il ne diffère pas du régime qui s'applique aux autres fonctionnaires puisque l'âge de départ est de 62 ans, à l'exception d'une part très marginale d'agents pour laquelle il est de 57 ans, du fait de la pénibilité. En outre, ce régime est excédentaire : depuis 2020, 1,8 milliard a été reversé au régime général. Pourtant vous voulez le remettre en cause, alors même que le coût de son intégration au régime général représenterait des sommes plus importantes que celles qu'il rapporte aujourd'hui à l'État.

Pourquoi faites-vous cela ? J'en arrive à me demander s'il s'agit d'un choix idéologique – abattre tout régime particulier, même s'il rapporte à l'État – ou si cela ne cache pas autre chose. Ne serait-ce pas simplement parce que la Banque de France est un service public, comme d'autres services publics que vous attaquez ? Nous savons que certaines de ses activités, y compris monétaires, sont désormais sous-traitées au privé. Je me demande donc si vous ne cherchez pas à normaliser cette institution afin qu'elle puisse, un jour, sous-traiter certaines opérations matérielles, notamment monétaires, ou devenir une structure de droit privé et non plus un service public comme c'est le cas aujourd'hui.

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