Intervention de Emmanuel Fernandes

Il faut préciser pour celles et ceux qui nous regardent que si le régime de retraite de la Banque de France est un régime spécial, c'est en raison de son mode de financement et non pas de droits spécifiques qu'il accorderait à ses bénéficiaires. En 2007, il a connu une réforme importante visant à aligner son fonctionnement sur le régime de la fonction publique mais il demeure autonome et autofinancé.

Dans un courrier adressé au ministre du travail le 9 décembre 2022, quatre organisations syndicales insistent tout particulièrement sur le fait qu'un rattachement au régime général n'aura aucun impact financier pour l'État : « Les flux de nouveaux entrants titulaires dans le régime sont très réduits, entre quatre-vingts et cent agents par an. Outre le fait que les montants sont très faibles, particulièrement si on les compare aux plus de 30 milliards d'euros que la Banque de France a reversés à l'État depuis 2014, leur basculement vers le régime général coûterait plus cher que la situation actuelle dans la mesure où la caisse de retraite autonome de la Banque de France dégage depuis 2019 de forts excédents reversés à la collectivité nationale. »