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Intervention de Philippe Juvin

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Juvin :

J'avoue ne pas comprendre pourquoi l'article 1er , en ses alinéas 3 et 4, prévoit la suppression du régime spécial des employés de la Banque de France. C'est un régime à l'équilibre, voire excédentaire, qui s'autofinance et ne coûte rien au contribuable – ses excédents sont versés au budget de l'État !

Il s'agit par ailleurs d'un régime de solidarité entre les employés de la Banque de France, par capitalisation collective,…

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