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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Merci d'avoir répondu sur le fond. Lorsqu'on choisit, pour des raisons d'équité, de supprimer des régimes spéciaux, il faut garantir que la transition se passe bien, ce qui n'est pas uniquement une question financière. Les difficultés ne sont pas les mêmes selon les régimes spéciaux, la suppression ne concernant parfois que la branche vieillesse.

S'agissant du régime de sécurité sociale des mines, il est important de préserver la connaissance et l'expertise des agents, notamment pour le calcul du « raccordement », le complément de la pension minière, et du « préraccordement ». J'ai compris que vos services étudient cette question, essentielle pour les personnes concernées.

Pour ce qui est du régime spécial de la RATP, vous m'avez rassuré en expliquant qu'il y aurait un tuilage pour les autres risques que la vieillesse, ce qui nous avait été indiqué lors des auditions menées par la rapporteure générale. Je retire l'amendement.

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