Intervention de Olivier Dussopt

Rassurez-vous, madame la députée, Mme la rapporteure générale et moi sommes complémentaires ; je vais apporter des éléments de réponse.

M. Bazin a déposé plusieurs amendements similaires à l'article 1er , qui prévoient, pour chaque régime spécial, qu'un décret encadre la gestion de l'extinction, le suivi des bénéficiaires de pensions au titre du régime spécial et l'intégration progressive des nouvelles règles.

Cet amendement, qui concerne le régime de RATP, est satisfait : la caisse de retraite et de prévoyance assure la gestion des risques vieillesse, maladie, invalidité pour les personnes affiliées avant le 1er septembre 2023 ; nous veillerons, pour la qualité du service, à ce qu'elle soit pilotée de la même façon que le régime général – mesures de satisfaction, canaux de contact numériques et non numériques, délais de traitement. Pour que le suivi de cette gestion soit bien assuré, nous souhaitons signer une convention d'objectifs et de moyens, avec une possibilité d'évaluation.

Vous avez évoqué la mission flash sur le régime de sécurité sociale des mines et ses préconisations. Les difficultés que vous avez pointées sont de deux ordres : des moyens insuffisants, malgré le maintien de moyens surnuméraires ; un accès ardu pour des retraités répartis sur l'ensemble du territoire et qui, de par leur âge – ce régime est en extinction depuis longtemps – et leur formation, n'empruntent pas facilement les canaux numériques – ils méritent une attention toute particulière.

Les services du ministère du travail veilleront particulièrement à ce que le régime complémentaire évoqué dans la mission flash soit remobilisé. Pour tous les régimes spéciaux que vos amendements visent, la gestion du stock – le terme est toujours impropre lorsqu'il s'agit d'êtres humains – et la mise en place de l'accompagnement seront évalués. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.