Intervention de Thibault Bazin

Je regrette que le ministre ne soit pas présent pour l'examen des articles du projet de loi, alors même qu'il n'y a pas de conseil des ministres ce mercredi matin.

Le fonctionnement que nous connaissons, il vous fraudra sans doute le changer, chers collègues de la majorité. La discussion constructive prenant en compte les diverses sensibilités de la représentation nationale, c'est ici, au Parlement, qu'elle doit avoir lieu, et non dans les couloirs d'un cabinet ministériel dont on ne connaît pas les membres à ce jour. C'est maintenant que nous devons fixer des délais raisonnables, dès lors que nous prorogeons un régime dérogatoire pour des systèmes d'information collectant des données personnelles. Le délai de cinq mois, prévu par plusieurs amendements issus de courants politiques divers, me semble raisonnable.

Surtout, le Conseil d'État souligne l'absence d'une évaluation du cadre juridique actuel. Or cette évaluation est nécessaire. Nous pourrions nous fixer l'objectif d'en disposer enfin d'ici à cinq mois, afin d'avoir dans notre droit commun un cadre durable de gestion d'un risque épidémique qui devient récurrent. Nous ne pourrons pas maintenir pendant des années un régime exorbitant du droit commun et il faudra bien adapter notre système. Il importe de nous fixer pour cela un délai raisonnable, et le cap est fixé à cinq mois. Il faut que nous retrouvions une vie normale en conjuguant protection des données et libertés individuelles.