Intervention de Erwan Balanant

Les mesures que nous examinons ne relèvent pas, en effet, de la privation de liberté, contrairement à d'autres prises au cours de la crise sanitaire.

Puisque chacun se plaît à rappeler les débats que nous avons eus, je vous rappelle, monsieur Philippe Gosselin, que vous avez toujours proposé des délais beaucoup plus courts, parfois trop courts, et qu'en général nous sommes parvenus à un accord. Nous avons souvent dû repousser les dates initialement adoptées tandis que se produisait une résurgence de l'épidémie ou que nous étions confrontés à une urgence. Nous devrions trouver un accord d'ici à l'examen du texte en séance publique, si nous nous en donnons le temps. Au demeurant, aucune date ne fait consensus au sein du groupe Les Républicains.

Nous parlons d'un outil de pilotage, qui permet aux pouvoirs publics de prendre des décisions. L'amendement de Mme Marietta Karamanli, par exemple, vise à fixer strictement sa durée de vie en fonction de l'évolution de l'épidémie. Or, si nous nous en privons, nous aurons du mal à fixer le cap que nous devons prendre.

Nous sommes pleinement conscients de la nécessité de parvenir à un accord. Chacun connaît notre fonctionnement : nous saurons, j'en suis persuadé, profiter du temps de la navette parlementaire pour accomplir une coconstruction sans problème.

Chacun connaît notre fonctionnement : grâce au temps de la navette parlementaire, j'en suis persuadé, nous n'aurons aucun problème pour réussir une coconstruction.