Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Comme j'ai eu l'occasion de le dire hier, et j'imagine que nous y reviendrons dans la journée, ce régime est excédentaire pour la seule raison qu'il bénéficie, à hauteur de 1,7 milliard, de l'affectation d'une taxe payée par tous.