Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Avis défavorable, pour une raison proche de celle que Mme la rapporteure vient de formuler. Votre amendement affirme un principe, auquel tout le monde peut souscrire.