Intervention de Philippe Gosselin

Tout cela donne l'impression d'être dans le film Le jour de la marmotte, dans lequel tout se répète sans cesse. Nous avons aimé la saison 1, de 2017 à 2022 ; je sens que nous allons aimer la saison 2.

Clairement, le choix de la date d'échéance est un point d'achoppement fort. Celle prévue dans le texte nous semble trop éloignée, qui enjambe l'été, l'automne et l'hiver. Il n'est pas question de priver le Gouvernement de moyens d'action, mais de prévoir de façon claire, dès maintenant, un débat avant la fin de l'année. Voilà l'objet de nos amendements. Il est évident que ce débat est nécessaire, car il permet de transmettre des informations et d'échanger, tant entre collègues qu'avec le ministre. Laissez le Parlement débattre et contrôler l'action du Gouvernement, conformément à la mission qui lui est assignée par l'article 24 de la Constitution !

La CNIL elle-même dénonce les risques d'accoutumance et de banalisation, et porte, comme elle l'a indiqué à plusieurs reprises, un regard assez critique sur certains systèmes d'information, sans les dénoncer pour autant. Je ne dis pas qu'il faut tout rejeter en bloc. Toutefois, je rappelle qu'au point 6 de son avis du 24 juin dernier, le Conseil d'État se dit très circonspect sur les délais retenus, dans la continuité de son avis du 20 décembre 2020. Autrement dit, depuis deux ans, on s'assoit sur certains éléments juridiques, y compris ceux détaillés par le Conseil d'État, parce que vous aviez la majorité et faisiez en réalité ce que bon vous semblait, chers collègues du groupe Renaissance.

La situation a changé. Il faut essayer de coconstruire. Nous pratiquons une opposition responsable, sous réserve que le Gouvernement ne s'assoie pas sur les droits du Parlement. Le leitmotiv n'a pas changé depuis quelques mois et je peux vous assurer qu'il ne changera pas. C'est plutôt à vous de vous adapter à la nouvelle situation. Il ne s'agit ni d'un chantage ni d'un diktat, mais d'une coconstruction, dans l'intérêt collectif.