Intervention de Kévin Mauvieux

…dont font preuve le Gouvernement et la majorité. Depuis le début de ce débat, on parle beaucoup des défauts de la NUPES et de sa pratique de l'obstruction ; cela vous arrange bien, car on oublie ainsi à quel point vous être brutaux par stratégie institutionnelle. En effet, c'est votre volonté d'appliquer la réforme dès le mois de septembre qui vous permet de justifier le recours à l'article 47-1 de la Constitution pour passer en force en évitant les débats au Parlement. Sans une telle brutalité, et en l'absence d'effets financiers en 2023 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, le recours à cette procédure serait déclaré inconstitutionnel.

Nous sommes pour la fin des régimes spéciaux, comme celui de la RATP, mais plus tard, après négociation avec les salariés de l'entreprise. Le Gouvernement n'a pas de majorité pour voter ce texte et, de ce fait, cherche à contourner les obstacles en ayant recours à un article de la Constitution qui l'oblige à se montrer brutal. Nous sommes contre un tel procédé, mais pour l'égalité entre les salariés.