Intervention de Olivier Dussopt

Il est favorable à l'amendement n° 20051 de Mme Rist. Je demande le retrait, dans les mêmes termes que Mme la rapporteure générale, des amendements proposant de repousser la date de l'entrée en vigueur plus tard dans le cours de l'année 2023, je pense notamment à l'amendement n° 18717 de M. Seitlinger. Il suffit, si je puis dire, de cotiser à hauteur de 150 heures Smic pour valider un trimestre, la date d'entrée en vigueur au 1er septembre, qui intervient au cours d'un trimestre, n'a donc d'incidence ni sur le calcul des cotisations ni sur celui des droits acquis. Cette date n'a pas plus d'incidence sur un nouvel actif entrant sur le marché du travail le 15 septembre ou le 1er octobre. C'est en effet, je le répète, la cotisation et le revenu sur lequel est calculée cette cotisation qui priment. Ni le temps de travail ni la date d'entrée en vigueur n'ont d'incidence.

Mme Chikirou a fait part de ses craintes sur les difficultés de mise en œuvre par la caisse de retraite et de prévoyance de la RATP. Je confirme ce qu'a dit Mme la rapporteure générale : c'est tout à fait faisable et les échanges entre nos services et cette caisse le montrent. C'est d'autant plus faisable que la RATP recrute, dès aujourd'hui, plus de la moitié de ses effectifs en dehors du statut. La RATP recrute 1 800 personnes par an, dont 1 000 hors statut, en CDD et surtout en CDI. Cette agilité permet à la caisse de s'organiser pour l'entrée en vigueur au 1er septembre et de recruter rapidement hors statut, puisqu'elle le fait déjà.

Mon avis est donc le même que celui de Mme la rapporteure générale sur tous ces amendements et il est favorable à l'amendement n° 20051 .