Intervention de Arthur Delaporte

Par cet amendement n° 712 , nous voulons rappeler un principe, que nous partageons tous, et qui est celui du dialogue social. Nous proposons ainsi que la date de suppression du régime spécial de la RATP ne puisse être fixée que par un décret, pris après concertation des organisations sociales. Le fait qu'elles n'aient pas participé à cette décision constitue notre principal motif de réticence à la fermeture du régime spécial et à l'application de la fameuse clause du grand-père.

Dans la mesure où l'ensemble des organisations syndicales et patronales ne sont pas favorables à la fin du régime spécial – elles nous l'ont dit –, nous proposons donc de donner du temps à la discussion, cet amendement tendant à choisir 2050 comme échéance. Dit autrement, nous nous donnerions jusqu'à cette date pour supprimer le régime spécial de la RATP.