Intervention de Sophia Chikirou

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Ainsi votre réforme n'aura-t-elle pas d'impact sur l'âge de départ à la retraite des agents de la RATP, mais seulement sur leur niveau de pension. L'État, lui, sera contraint de compenser le déficit supplémentaire. Celui-ci s'élève déjà à 780 millions d'euros par an et il passera, si votre réforme est adoptée, à 1,2 milliard d'euros par an d'ici quatre ans.

Je le répète, la suppression du régime spécial de la RATP provoquerait du déficit en cascade. Si vous agissez de la sorte, vous creuserez le déficit de ce régime, qui continuera toutefois d'exister pour les agents qui en sont bénéficiaires. J'insiste, vous ne feriez que baisser le niveau des pensions et accroître le déficit de l'État.

L'étude d'impact que vous avez fournie est donc insatisfaisante et insuffisante. Vous êtes mal préparés pour ce projet de suppression des régimes spéciaux et vous avez mal calculé le déficit en cascade que cette réforme provoquera si elle est adoptée : voilà l'argument comptable que je vous oppose. Dans quatre ans, nous nous retrouverons avec des déficits aggravés et des pensions moins élevées. Je l'affirme : la suppression des régimes spéciaux, et particulièrement celle du régime de la RATP, est injuste, inutile, coûteuse et de nature à décourager de nombreux employés potentiels de rejoindre ce service public.

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