Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 15h00
Constitution d'une commission spéciale
Caroline Fiat, présidente :L'ordre du jour appelle le débat sur la demande de constitution d'une commission spéciale, présentée par le président du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES. Je rappelle que cette demande porte sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une retraite universellement juste (n° 797), qui a été renvoyée à la commission des affaires sociales. Une opposition a été formulée par la présidente du groupe Renaissance. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur cette demande dans les conditions prévues à l'article 31, alinéa 4, du règlement.
La parole est à Mme Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, auteure de l'opposition.
