Intervention de Olivier Dussopt

Sans jamais préjuger des décisions que prendra votre assemblée et, surtout, sans vouloir m'y immiscer, en vertu de la séparation des pouvoirs, je suis convaincu au fond de moi que l'Assemblée nationale aura toujours à cœur de s'aligner sur les dispositions qui sont adoptées pour l'ensemble des Français. Le Gouvernement est évidemment attaché à l'autonomie du régime des assemblées : à la fois financière et administrative, elle est une conséquence directe de la séparation des pouvoirs. C'est sur le fondement de cette autonomie que les régimes des assemblées ont été créés par une ordonnance organique du 13 décembre 1958. Mais en l'absence d'application directe de la réforme aux régimes qui relèvent d'une loi organique, c'est au bureau des assemblées qu'il revient de procéder aux transpositions et aux adaptations nécessaires – c'est ce qui a été fait en 2003, en 2010 et en 2014.

À titre d'exemple, le cumul emploi-retraite ne peut s'appliquer dans des conditions strictement identiques à ces régimes, plusieurs liquidations de pensions étant impliquées, sans pénaliser l'acquisition de droits nouveaux. Cela étant dit, j'entends les différents arguments avancés sur la nécessaire convergence. Je pense aussi que le respect de l'autonomie doit être compatible avec l'exemplarité et l'équité. C'est pourquoi nous serons attentifs aux décisions des deux assemblées et veillerons, dans le respect de leur autonomie, à ce qu'elles puissent accompagner toutes ces évolutions.