Intervention de Olivier Dussopt

Après ces interventions sur l'article 1er , qui prévoit la fin de l'affiliation des régimes spéciaux à la retraite, je voudrais simplement apporter quelques précisions. Avec ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, nous ne fermons pas les statuts. En revanche, nous modifions, à compter du 1er septembre 2023, les conditions d'affiliation. Ainsi, toutes les personnes nouvellement embauchées par les entreprises qui relèvent d'un régime spécial seront bénéficiaires de ce statut particulier, mais seront affiliées au régime général de l'assurance vieillesse dans les mêmes conditions que l'ensemble des salariés du régime général. Les questions relatives au statut en tant que tel nécessitent d'autres dispositions législatives, qui ne sont pas inscrites dans ce texte.

Les régimes spéciaux, tels qu'ils existent, sont avant tout le fruit d'une histoire, qui a parfois été rappelée. Certaines époques ont justifié d'accorder à quelques professions une protection particulière qui aujourd'hui ne se justifie plus, notamment eu égard aux coûts qu'elle représente.

Monsieur Jumel, j'ai écouté votre toute première intervention. Vous avez dit que le régime des salariés des industries électriques et gazières (IEG) était bénéficiaire et rapportait à l'État 120 millions d'euros.