Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jordan Guitton
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jordan Guitton :Il convient d'avancer l'échéance, afin que la représentation nationale puisse procéder à une évaluation des dispositifs et éventuellement décider de la nécessité, ou non, de leur reconduction.
