Intervention de Stéphane Viry

L'article 1er peut poser le débat, mais il est vrai qu'il ne doit pas prendre le pas sur le reste du projet de loi. Nous y avons consacré énormément de temps en commission, il s'agit effectivement d'un sujet important, sur lequel le groupe Les Républicains a une position très claire. Le système par répartition repose sur certains principes, que sont la solidarité entre les statuts, un financement assis sur les cotisations sociales pour pourvoir aux dépenses, et l'équité. Dans notre esprit et dans les faits, cela signifie que le fonctionnement est identique pour tous les travailleurs, quel que soit le poste, le niveau de rémunération, la trajectoire professionnelle : c'est cela, l'universalité.

Cela étant, il existe en France des régimes spéciaux, qui constituent une entorse aux principes que je viens d'évoquer. Ils datent de 1945 et répondaient à la situation particulière du pays à cette époque : ils tiennent à l'histoire, au passé.

Dès lors, la question qui se pose est simple : en ce début de XXIe siècle, quelle est encore la raison d'être de ces statuts spéciaux, étant précisé qu'il ne faut pas confondre – mais vous le savez – régimes spéciaux et régimes autonomes. Un régime spécial a pour particularité de demander au budget de l'État, c'est-à-dire aux contribuables, de participer au financement des retraites de celles et ceux qui y sont affiliés, tandis que les régimes autonomes s'assument de façon indépendante. Ainsi, en deux mots, le déficit des régimes spéciaux est supporté par le contribuable.

Je l'ai dit, notre position est claire : nous sommes favorables à cet article 1er et à la décision de supprimer les régimes spéciaux, même si une nuance aurait pu être apportée, en distinguant les régimes qui sont à l'équilibre grâce à leur bonne gestion. Nous aurions également préféré une trajectoire plus ambitieuse, plus réformatrice, plus déterminée, afin d'établir le plus tôt possible l'équité entre les citoyens. À cet égard, nous constatons que le Gouvernement demande un effort aux salariés des autres régimes, notamment privés, tout en restant assez mou s'agissant des régimes spéciaux. Quoi qu'il en soit, je répète que nous soutiendrons leur suppression, car ils ne représentent plus une nécessité économique.