Intervention de Benoit Mournet

…dans un contexte où les carrières professionnelles sont moins linéaires que par le passé, où les formes de pénibilité évoluent, et où le besoin de solidarité interprofessionnelle augmente – la crise nous l'a montré.

Ainsi, après les convergences obtenues en 2003 s'agissant des régimes publics, et en 2008 concernant le régime spécial de la SNCF, sont désormais en jeu les régimes de la RATP, des industries électriques et gazières, du Cese – Conseil économique, social et environnemental –, des clercs et employés de notaire et de la Banque de France.

Ce qu'il faut affirmer et répéter, c'est que les mesures dont il est ici question n'auront aucune incidence sur les droits des assurés actuels et que les fermetures de régimes spéciaux que nous envisageons ne concernent que le risque vieillesse. C'est cette clause dite du grand-père qui garantit le pacte social passé avec les agents de ces organismes et de ces secteurs – pacte social que nous respectons, contrairement à ce que vous dites.

Si l'enjeu premier de la suppression des régimes spéciaux n'est pas financier, rappelons tout de même que ceux-ci sont frappés par un déséquilibre démographique très important.