Intervention de Pierre Dharréville

Vous avez choisi ce véhicule – projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale –, alors que nous nous étions fermement opposés au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous a été présenté il y a quelques semaines. Ce texte était insincère, puisque nous nous retrouvons déjà pour le modifier. À l'époque, nous avions fortement critiqué ce budget indigent, qui ne permettait pas de répondre aux enjeux de protection sociale, de santé et de l'hôpital public, ni même aux besoins existants.

Or votre projet de loi n'est toujours pas au niveau. Vous présentez un amendement « le président a dit » alors que tout ce que nous avions objecté à l'époque, vous ne l'aviez pas entendu. Depuis, le président a parlé, vous faites donc un geste supplémentaire ; cela montre bien la considération que vous accordez au Parlement.

À plusieurs reprises, vous nous avez dit, madame la rapporteure générale, que l'article liminaire servait à éclairer les débats. Or tel n'est pas le cas. Vous avez choisi un texte budgétaire rectificatif comme véhicule d'une réforme qui nous engage sur les décennies à venir, alors que l'article liminaire présente des prévisions pour l'année qui vient. Cette démarche est insincère.

Nous avons déposé un sous-amendement qui vise à préciser les intentions du Gouvernement, à savoir limiter les dépenses publiques et sociales à 0,6 % comme il s'y est engagé auprès de Bruxelles, conformément au pacte de stabilité et de croissance. Pourtant, le fond du problème est que ces mesures n'ont pas été adoptées par le Parlement puisque le PLPFP n'a pas été voté. Aussi voulons-nous dénoncer cette tromperie et ce contournement du Parlement. Ce sous-amendement vise à vous aider : comme nous ne partageons pas cette orientation, nous ne le voterons pas. En revanche, si vous êtes cohérents et souhaitez sincèrement éclairer nos débats, votez-le !