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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article liminaire

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Ces amendements ne me semblent pas nécessaires : vous voulez supprimer la référence au PLPFP parce qu'il ne s'agit que d'un projet de loi, mais le Conseil constitutionnel a tranché : il a validé un projet de loi de finances (PLF) qui faisait référence à un projet de loi de programmation des finances publiques, estimant que c'était parfaitement respectueux de la loi organique. Je ne vois donc pas pourquoi supprimer cette référence, qui vise à éclairer le Parlement.

Monsieur Bazin, il faut en effet se réjouir du rehaussement de la prévision de croissance : l'Insee prévoit une croissance de 0,6 % à la mi-année, ce qui est positif. Dans certains pays voisins, les prévisions ne sont pas les mêmes. Je n'ai pas de boule de cristal, mais j'ai une boussole : continuer à protéger les Français et susciter l'activité économique grâce à des mesures nécessaires aux entreprises.

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