Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Fiat

Je mets aux voix les amendements identiques n° 114 , 429 , 542 , 645 , 647 , 648 , 649 , 1036 , 1070 , 1092 , 1138 , 1287 , 1532 , 1850 , 2002 , 2133 , 3798 , 5952 , 8691 , 11817 , 15067 , 15712 et 18176 .

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact