Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article liminaire

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je le répète : l'article liminaire du PLFSS pour 2023 s'applique déjà. La seule évolution qui figure dans le présent article liminaire, ce sont les 400 millions permettant de financer, au dernier trimestre 2023, la revalorisation des petites pensions. Voter pour les amendements visant à supprimer l'article liminaire, c'est déclarer que vous ne voulez pas de revalorisation des petites pensions en 2023 – mais alors, il faut l'assumer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.