Intervention de Nicolas Turquois

Il s'agit de garantir la bonne information des parlementaires et d'intégrer les modifications de la loi de financement de la sécurité sociale, en particulier le financement prévu pour les minima contributifs.

Les députés des groupes RN et de la NUPES critiquent la sincérité des hypothèses macroéconomiques ; vous avez avancé exactement le même argument lors de l'examen du PLF et du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or le Haut Conseil des finances publiques l'a écarté chaque fois et a même jugé réalistes les prévisions des effets de la réforme telles qu'elles ont été présentées.

Pour ce qui est du rejet de la loi de programmation des finances publiques, M. le ministre délégué a expliqué ce qu'il en était, je n'ai pas besoin d'y revenir.

La suppression de l'article liminaire, dites-vous, rendrait le texte inconstitutionnel. Dont acte. Néanmoins, cela n'empêcherait pas l'examen du projet de loi de se poursuivre, comme ce fut le cas lors de l'examen du PLF : nous laisserions la main au Sénat et renoncerions donc à prendre des décisions.

Je vous invite donc à voter contre ces amendements de suppression de l'article liminaire.