Intervention de Gabriel Attal

…comporte déjà un article liminaire. Que faisons-nous dans le présent projet de loi de financement rectificatif ? Nous le modifions, à législation constante, sur deux points. Le premier, afin de revaloriser les petites retraites – 400 millions d'euros sont prévus dès 2023. La deuxième modification interviendra par le biais d'un amendement du Gouvernement, que je défendrai dans quelques instants, je l'espère, si l'article liminaire n'est pas supprimé. Il s'agit d'un rehaussement de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier de 600 millions d'euros, et de 150 millions d'euros pour la médecine de ville.

En conséquence, si vous supprimez l'article liminaire du présent projet de loi, c'est que vous considérez que c'est l'article liminaire actuel qui doit s'appliquer. Vous refusez donc la revalorisation des petites retraites en 2023, ainsi que la hausse de l'Ondam pour l'hôpital et la médecine de ville.