Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Il vise à supprimer cet article liminaire abracadabrantesque, qui s'appuie sur un projet de loi de programmation des finances publiques fantôme, rejeté par notre assemblée. Comment peut-on mépriser les droits du Parlement au point de lui soumettre ainsi un article reprenant une disposition qu'il a rejetée ?

Cet article surréaliste sert uniquement à légitimer l'usage de la procédure prévue à l'article 47-1 de la Constitution, et à y accrocher votre réforme des retraites comme à une bouée de sauvetage. Utiliser comme véhicule législatif un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour une réforme de cette ampleur est un véritable déni des droits du Parlement et vous le savez bien. Les commissions ne sont saisies que pour avis ; les délais d'examen sont restreints ; le texte pourra être transposé dans des ordonnances et pourrait également faire l'objet d'un 49.3. Or vous osez expliquer à longueur d'interview que vous êtes ouverts au dialogue ; c'est un dialogue avec un pistolet sur la tempe de vos interlocuteurs !

Enfin, a-t-on jamais vu un gouvernement présenter un texte en sachant que le Conseil constitutionnel en censurera certaines parties, qui constituent des cavaliers budgétaires ? Cette censure, le service de la séance la pratique déjà, puisque bon nombre de nos amendements ont été exclus du débat, au motif qu'ils n'entraient pas dans le périmètre d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Mes chers collègues, que vous soyez pour ou contre la réforme des retraites, pensez à la dignité de notre assemblée, à la sérénité que demande une réforme d'une telle ampleur, à l'image que nous donnons à l'extérieur des travaux de notre assemblée. Comment pouvez-vous accepter de procéder ainsi, en recourant à l'article 47-1 de la Constitution, et en menaçant d'employer le 49.3 ? Si le Gouvernement était sincère, il se réjouirait que nous votions tous la suppression de cet article.