Intervention de Olivier Dussopt

Tout d'abord, permettez-moi, madame la députée, de rappeler que le Gouvernement tout entier, le ministre des armées le dirait bien mieux que moi, a évidemment une immense reconnaissance pour les militaires français et pour toutes celles et ceux qui partagent leur vie : je pense aux conjointes et aux conjoints mais aussi à l'ensemble des familles et des proches. Et cette reconnaissance dépasse tout ce que nous pouvons imaginer, lorsque ces militaires français tombent en accomplissant leur devoir.

Vous avez évoqué la situation des conjointes. Il faut rappeler qu'en matière de pension de réversion, elles sont traitées de la même manière que les conjointes des autres fonctionnaires, qu'il s'agisse des conditions de mariage, du taux de réversion ou encore, contrairement au régime général, de la possibilité de percevoir cette pension sans âge plancher ni conditions de ressources. J'ajoute qu'il est prévu un partage entre veuves, en cas de mariages multiples du défunt.

Plusieurs dispositions spécifiques existent pour les cas dramatiques – militaires tombés en opération ou tués lors d'un attentat, cités à l'ordre de la nation : le taux de réversion est alors porté à 100 %. Cette spécificité n'est pas propre aux conjointes de militaires, puisque d'autres corps – je pense à la police ou à la douane – en bénéficient également.

Le Gouvernement a évidemment la volonté d'améliorer la prise en charge non seulement des conjointes mais aussi de toutes les familles de militaires. C'est la raison pour laquelle le ministre des armées a annoncé un accompagnement social et financier spécifique dans le cadre du plan « famille », ce qui fait écho aux travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées que vous avez évoqués. Il s'agit notamment de la priorisation dans les attributions de places en crèche, de prestations pour la garde d'enfant pendant les horaires atypiques ou encore de prestations de soutien en cas d'absence prolongée.

Par ailleurs, vous savez que les militaires ne sont pas concernés directement par la réforme des retraites en cours de discussion.

Je crois vous avoir montré l'attention portée par la nation aux conjointes et aux conjoints de militaires, comme celle que porte le ministère des armées à l'accompagnement de leurs familles.