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Intervention de Thomas Rudigoz

Réunion du mercredi 6 juillet 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Notre groupe votera contre les amendements. Nous examinons un texte de loi très ramassé, comptant deux articles relatifs à deux outils. Nous sommes dans une situation de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Les critiques que nous avons entendues sur la suppression de nos libertés ne sont plus de mise. J'ai l'impression d'entendre M. Ugo Bernalicis tenir les mêmes propos qu'il y a deux ans. Les dispositions que nous examinons sont presque d'ordre technique. L'échéance du 31 mars 2023 les rend clairement transitoires. Supprimer l'article 1er nous priverait d'un outil essentiel, qui a fait ses preuves, contrairement à ce que nous venons d'entendre dire.

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