Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez raison : un grand nombre de nos concitoyens nous disent qu'à l'heure où ils demandent la liquidation de leurs droits à la retraite, ils constatent avec surprise – une mauvaise surprise – que les périodes travaillées au titre des contrats TUC entre le milieu des années 1980 et le début des années 1990 ne sont pas prises en compte dans le calcul de leur retraite et pour la validation de leurs trimestres. Cette injustice doit être réparée et votre rapport sur les droits à la retraite des bénéficiaires de TUC et de dispositifs comparables nous permet aujourd'hui de le faire dans le cadre de la réforme des retraites.

Le choix de méthode que nous avons fait consiste à dire qu'une période de 50 jours effectuée dans un contrat TUC permettra de valider un trimestre, ce qui est évidemment plus avantageux qu'un trimestre de 90 jours. Le projet d'article 11 soumis à votre examen prévoit que seront concernés par cette disposition les contrats TUC, mais également les stages pratiqués en entreprise du plan Barre entre 1977 et 1988, les stages de jeunes volontaires de la période 1982-1987, les stages d'initiation à la vie professionnelle de la période 1985-1992 et les stages des programmes d'insertion locale de la période 1987-1990. Au total, trois millions de Français vont ainsi pouvoir faire valider des trimestres travaillés qu'ils ont consacrés à la collectivité et qui, jusqu'à présent, ne comptaient pas.

Quant à la mise en œuvre technique de la mesure, sur laquelle il est important de travailler, nous allons créer un service spécifique à cette fin puisqu'il n'est pas possible, vous le savez, d'identifier automatiquement les personnes éligibles, le relevé de carrière n'indiquant pas toujours spécifiquement la nature des contrats. Un traitement au cas par cas sera donc nécessaire pour reconstituer les carrières et faire en sorte que les trimestres travaillés au titre des différents contrats soient validés dès lors que les assurés auront prouvé leur effectivité, grâce à des relevés d'heures et à des fiches de paie – mais l'administration fera preuve d'une certaine souplesse. Ainsi, grâce à votre travail, l'injustice sera-t-elle réparée.