Intervention de Paul Christophe

Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, près de 3 millions de nos concitoyens subissent aujourd'hui une profonde injustice du fait de la non-comptabilisation, dans leurs droits à la retraite, de certaines périodes travaillées. Alors que notre pays connaissait une forte inflation et un chômage massif et qu'ils étaient âgés entre 18 et 25 ans, ils ont accepté de travailler au sein d'entreprises, de collectivités, d'associations ou même de services de l'État. Entre 1977 et 1992, ils ont effectué des stages pratiques en entreprise dans le cadre du plan Barre, des stages de jeunes volontaires, des stages d'initiation à la vie professionnelle, dits SIVP, ou des travaux d'utilité collective, plus communément appelés TUC.

Faible rémunération, sans rapport avec le temps de travail effectué, tâches souvent peu gratifiantes, absence de formation : ces travailleurs ont abusivement été considérés comme des stagiaires de la formation professionnelle. L'absence de prise en compte des contrats aidés dont ils ont fait l'objet dans leurs droits à la retraite constitue pour eux une double peine. Cette inégalité est en effet renforcée par le constat qu'ils auraient pu bénéficier de trimestres de retraite s'ils étaient restés au chômage. Or ces Français, parce qu'ils souscrivaient à la valeur travail, avaient fait le choix de s'inscrire volontairement dans une démarche d'insertion professionnelle.

Le groupe Horizons et apparentés, vous a proposé la prise en compte rétroactive de ces périodes travaillées dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme du système de retraite, et nous saluons l'insertion de l'article 11 dans le texte pour apporter une juste mesure de réparation. L'article dispose que 50 jours de stage de formation professionnelle effectués dans le cadre de l'un de ces dispositifs donneront droit à la validation d'une période assimilée.

Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prévu pour faciliter la reconnaissance de ces périodes travaillées, tant attendue par les trois millions de Français concernés ?