Intervention de Paul Molac

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture.

Je souhaite vous interroger sur la mise en place de 50 % de produits sous signe de qualité, dont 20 % de produits biologiques, dans la restauration collective. La première mention de cette volonté date de 2015, grâce à notre ancienne collègue Brigitte Allain ; elle a été réaffirmée dans la loi Notre – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et dans la loi Egalim – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – de 2018 ainsi que dans le plan Ambition bio de 2022. Toutefois, les chiffres montrent que nous sommes très éloignés des objectifs de la loi : un rapport de la Cour des comptes indique que la restauration collective en est seulement à 6,6 % de produits issus de l'agriculture biologique.

Vous connaissez les difficultés actuelles de la filière biologique : de nombreuses conversions ont eu lieu ces dernières années pour alimenter la restauration collective ; cependant, le marché subit une légère baisse que la restauration collective ne compense pas. On voit ainsi régulièrement des produits biologiques vendus dans la filière conventionnelle. Dans la filière de la viande de porc, dans laquelle il y avait autrefois un déficit d'offre, jusqu'à 30 % de la production est actuellement déclassée en conventionnel, ce qui a provoqué des difficultés dans certaines exploitations déjà converties et un arrêt des conversions. Nous avons assisté au même phénomène dans la filière œufs ainsi que chez les laitiers.

Monsieur le ministre, nous savons que la restauration collective est un véritable levier pour amorcer des changements de pratique et structurer des filières locales d'alimentation. La Cour des comptes regrette notamment l'absence de campagnes de promotion et le manque d'accompagnement des producteurs et des décideurs. Ma question est simple : quelles politiques comptez-vous lancer pour atteindre les objectifs de la loi ?