Intervention de Caroline Abadie

L'article 1er vise à proroger jusqu'au 31 mars 2023 la base légale des systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid et non l'état d'urgence, comme l'affirment les exposés sommaires de certains amendements. Nous connaissons un contexte de circulation accrue de nouveaux variants et de risque élevé de rebond épidémique. À l'inverse de M. Ugo Bernalicis, je ne comprends pas bien pourquoi il faudrait, au cœur de la septième vague – nous avons dénombré 200 000 cas positifs hier –, abandonner les outils de suivi de l'épidémie.

Je rappelle que SI-DEP permet le traçage des cas contacts et donc la mise en œuvre de notre stratégie « Tester, alerter, protéger ». Il centralise les résultats des tests de dépistage et constitue un outil de surveillance quotidienne de l'épidémie, dont chacun est devenu coutumier. Quant à Contact Covid, il permet au personnel de l'assurance maladie, à celui des agences régionales de santé (ARS) et aux autres professionnels de santé d'assurer efficacement le suivi et l'accompagnement des personnes infectées et des cas contacts. C'est bien le « aller vers », réclamé par tout le monde, que ces systèmes d'information rendent possible.

Le souci de la protection des données personnelles est compréhensible. Je rappelle que ces systèmes d'information respectent entièrement le règlement général sur la protection des données (RGPD), comme l'a rappelé le Conseil d'État dans ses avis sur les divers projets de loi et sur les décrets d'application. Ils ont été mis en œuvre après avis systématique de la CNIL, qui diligente de nombreux contrôles pour s'assurer de la conformité de la mise en œuvre de ces outils avec les textes qui les régissent.

Par ailleurs, en matière de visibilité, nous avons adopté, dès le mois de mai 2020, des dispositions prévoyant la prorogation de ces systèmes d'information six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Par parallélisme des formes, nous poursuivons la stratégie consistant à surveiller l'épidémie, quand bien même l'état d'urgence sanitaire serait levé.

Avis défavorable.